Legal · JR Development

CGU & conditions de la bêta

Version 1.0 bêta — Entrée en vigueur : 10 août 2026.

1. Éditeur du service

JR Core est un service développé et édité par Théo Pegaz, personne physique utilisant le nom de projet JR Development.

JR Development n'est pas encore immatriculé à la date d'entrée en vigueur des présentes conditions. JR Core est proposé exclusivement sous la forme d'une bêta gratuite.

Site : https://jr-dev.fr/
Contact : jr.dev.contact@gmail.com
Mentions légales : https://jr-dev.fr/mentions-legales

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l'accès et l'utilisation :

du bot Discord JR Core ;
du dashboard JR Core ;
de l'API et des fonctions associées ;
des modules disponibles pendant la bêta, notamment les giveaways et les annonces Twitch.

Elles s'appliquent à toute personne utilisant JR Core, ci-après l'« Utilisateur », ainsi qu'à toute personne installant ou configurant JR Core pour un serveur Discord, ci-après l'« Administrateur ».

3. Acceptation des CGU

Avant son premier accès au dashboard, l'Utilisateur doit pouvoir consulter les présentes CGU et les accepter au moyen d'une case non précochée.

L'acceptation est matérialisée par la mention suivante :

☐ J'ai lu et j'accepte les CGU et les conditions de la bêta JR Core, version 1.0 bêta.

JR Core peut conserver, à des fins de preuve, la version acceptée, la date et l'heure de l'acceptation ainsi que l'identifiant Discord de l'Utilisateur.

Lors de l'activation de JR Core sur un serveur, l'Administrateur doit également confirmer qu'il est autorisé à agir pour ce serveur et accepter l'annexe relative au traitement des données applicable aux membres du serveur.

Toute personne qui refuse les présentes CGU ne doit pas accéder au dashboard, installer le bot ni utiliser JR Core.

4. Conditions d'accès

L'Utilisateur doit :

posséder un compte Discord valide ;
respecter l'âge minimal exigé par Discord et la législation de son pays ;
disposer de la capacité juridique nécessaire ou, lorsqu'elle est requise, de l'autorisation de son représentant légal ;
fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité ou les droits d'un tiers.

La connexion au dashboard s'effectue au moyen de Discord OAuth. L'Utilisateur reste responsable de la sécurité de son compte Discord, de ses appareils et de sa session.

L'Administrateur qui installe ou configure JR Core déclare être propriétaire du serveur concerné ou disposer des permissions et autorisations nécessaires. Lorsqu'il agit pour une entreprise, une association ou une autre organisation, il déclare être habilité à engager celle-ci pour l'utilisation du service.

5. Caractéristiques de la bêta gratuite

JR Core est fourni gratuitement pendant la bêta, sans achat, abonnement payant, engagement de durée ni renouvellement automatique.

La participation à la bêta ne donne aucun droit :

au maintien permanent du service ou d'un module ;
à une disponibilité minimale ;
à un support dans un délai déterminé ;
à l'accès automatique à une future version payante ;
à un tarif préférentiel lors d'un éventuel lancement commercial.

Aucun passage vers une offre payante ne pourra être effectué automatiquement. Une éventuelle offre commerciale fera l'objet d'une information préalable et de conditions distinctes devant être expressément acceptées.

6. Fonctionnement et évolution du service

JR Core est un service expérimental en cours de développement. Il peut comporter des erreurs, des fonctions incomplètes ou des incompatibilités. Des maintenances, interruptions, modifications, limitations, réinitialisations ou suppressions de données peuvent être nécessaires pendant la bêta.

JR Development peut notamment :

ajouter, modifier, limiter ou retirer une fonctionnalité ;
restreindre temporairement le nombre de serveurs ou d'Utilisateurs admis ;
interrompre le service pour une opération de maintenance ou de sécurité ;
mettre fin à tout ou partie de la bêta.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les changements ou interruptions importants sont signalés aux testeurs par le site, le dashboard, Discord ou un autre moyen approprié.

7. Installation, permissions et configuration

JR Core doit uniquement recevoir les permissions Discord nécessaires aux modules activés. Le retrait d'une permission, la modification d'un rôle ou une restriction imposée par Discord peut empêcher tout ou partie du service de fonctionner.

L'Administrateur est responsable :

du choix des modules activés ;
de la configuration des salons, rôles, permissions, annonces et giveaways ;
des personnes auxquelles il accorde un accès au dashboard ;
des contenus et instructions qu'il transmet au service ;
de l'information des membres de son serveur lorsque celle-ci est requise.

JR Core ne remplace pas la surveillance et le jugement de l'équipe qui administre le serveur.

8. Règles propres aux giveaways

L'Administrateur qui organise un giveaway au moyen de JR Core reste seul responsable :

de la légalité de l'opération et de son règlement ;
des conditions de participation et d'éligibilité ;
de la description, de la disponibilité et de la remise du lot ;
du respect des règles de Discord et des lois applicables ;
des éventuelles obligations fiscales, déclaratives ou liées à l'âge des participants.

JR Core fournit uniquement un outil technique de collecte des participations et de tirage. JR Development n'est ni l'organisateur ni le fournisseur des lots, sauf indication expresse contraire.

Il est interdit d'utiliser JR Core pour organiser un jeu d'argent, exiger une mise financière, conditionner illicitement une participation à un achat ou proposer un lot interdit.

9. Règles propres aux annonces Twitch

L'Administrateur qui active une annonce Twitch doit être autorisé à référencer la chaîne concernée et à publier le contenu configuré sur son serveur Discord.

Il reste responsable du choix de la chaîne, du salon destinataire, du message, des images, des mentions et de la fréquence des annonces. Il lui appartient d'éviter les notifications abusives, trompeuses ou non sollicitées.

10. Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

d'utiliser JR Core à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, haineuses, discriminatoires, harcelantes ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
de publier ou transmettre un contenu illicite, malveillant ou violant les règles de Discord ou de Twitch ;
d'utiliser le service pour collecter illicitement des données, surveiller abusivement des membres ou établir des profils interdits ;
de contourner une limite, une permission, un contrôle d'accès ou une mesure de sécurité ;
de sonder, attaquer, perturber ou surcharger volontairement le bot, le dashboard, l'API ou l'infrastructure ;
de tenter d'accéder sans autorisation au compte, au serveur, aux données ou aux configurations d'un tiers ;
de communiquer un mot de passe, token, secret, clé d'API ou donnée sensible dans un champ qui n'est pas prévu à cet effet ;
de copier, extraire, revendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement JR Core sans autorisation écrite ;
d'utiliser les données obtenues par l'intermédiaire de Discord à des fins publicitaires, de prospection ou de revente ;
de masquer son identité afin d'échapper à une suspension ou de créer plusieurs accès dans le but de contourner une restriction.

11. Contenus fournis par les Utilisateurs

L'Administrateur et l'Utilisateur conservent leurs droits sur les textes, images, règlements, annonces, paramètres et autres contenus qu'ils fournissent.

Ils accordent à JR Development une autorisation non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée nécessaire au service pour héberger, reproduire, adapter techniquement, transmettre et afficher ces contenus uniquement afin de faire fonctionner JR Core.

Ils garantissent disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis. Ils s'engagent à ne pas fournir de contenu portant atteinte aux droits d'un tiers.

12. Propriété intellectuelle de JR Core

Les éléments originaux composant JR Core, notamment son code, son interface, ses visuels, sa documentation, ses textes, son identité graphique et ses modules, restent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU accordent uniquement un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser la bêta conformément à sa destination. Aucun droit de propriété sur JR Core n'est transféré à l'Utilisateur.

Les retours, suggestions et signalements adressés volontairement pendant la bêta peuvent être utilisés gratuitement pour corriger et améliorer le service. Cette autorisation ne porte pas sur les informations confidentielles ni sur les créations indépendantes de l'Utilisateur.

13. Services tiers

JR Core dépend de services tiers, notamment Discord, Twitch et l'hébergeur technique. Leur fonctionnement, leurs conditions, leurs API et leurs décisions échappent au contrôle de JR Development.

L'Utilisateur doit respecter les conditions et règles applicables aux services qu'il utilise, notamment :

Une modification, suspension ou suppression d'une API tierce peut entraîner la limitation ou l'arrêt d'un module sans que JR Development puisse garantir son remplacement.

JR Core n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par Discord ou Twitch, sauf indication expresse contraire.

14. Données personnelles

Les traitements de données réalisés pour le site, l'authentification, la sécurité, le compte et la gestion de la bêta sont décrits dans la politique de confidentialité de JR Development et JR Core.

Lorsqu'un Administrateur choisit les finalités et les réglages de JR Core pour les membres de son serveur, il agit comme responsable du traitement. JR Core traite alors les données pour son compte selon ses instructions. Une annexe relative au traitement des données, intégrée contractuellement aux présentes CGU, doit être portée à sa connaissance et acceptée lors de l'activation du serveur.

L'Administrateur s'engage notamment à informer les membres concernés, à disposer d'une base juridique appropriée, à limiter les données et les permissions au nécessaire et à traiter les demandes d'exercice des droits qui relèvent de sa responsabilité.

15. Suspension et suppression d'un accès

JR Development peut suspendre ou supprimer immédiatement un accès, un serveur ou une configuration lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

de violation des présentes CGU ;
d'utilisation frauduleuse ou manifestement abusive ;
de risque pour la sécurité ou les données ;
de perturbation du service ou d'atteinte aux droits d'un tiers ;
de demande de Discord, Twitch, d'un hébergeur ou d'une autorité compétente ;
de nécessité technique liée à la bêta.

Lorsque les circonstances le permettent, l'Utilisateur est informé du motif et peut transmettre ses observations à l'adresse de contact. Une suspension ne prive pas l'Utilisateur des droits que la loi lui reconnaît.

16. Retrait du service et fin de la bêta

L'Administrateur peut cesser d'utiliser JR Core à tout moment en retirant le bot de son serveur et en révoquant les autorisations accordées depuis Discord.

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son accès au dashboard et la suppression de ses données conformément à la politique de confidentialité.

JR Development peut mettre fin à tout ou partie de la bêta. La fin de la bêta ne crée aucune obligation de maintenir gratuitement le service ni de proposer une version commerciale.

Les données restantes sont supprimées selon les délais indiqués dans la politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte d'un serveur, dans l'annexe relative au traitement des données.

17. Responsabilité

JR Development s'efforce de fournir un service fonctionnel et sécurisé, compte tenu du caractère gratuit et expérimental de la bêta. Il ne garantit toutefois ni l'absence d'erreur, ni une disponibilité continue, ni la compatibilité permanente avec Discord, Twitch ou toute configuration particulière.

Chaque Utilisateur reste responsable de son compte, de ses réglages, de ses contenus, des permissions accordées et de son utilisation du service. L'Administrateur demeure responsable de l'administration de son serveur, de ses giveaways, de ses annonces et du respect des obligations applicables à sa communauté.

JR Development ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement :

d'une mauvaise configuration, d'une permission excessive ou d'une action de l'Utilisateur ;
d'un accès non autorisé rendu possible par la compromission du compte ou de l'appareil de l'Utilisateur ;
d'une interruption, restriction ou modification provenant de Discord, Twitch ou d'un autre service tiers ;
d'un événement imprévisible et irrésistible échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGU n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

18. Modification des CGU

JR Development peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution de la bêta, du service, des risques ou des règles applicables.

Une correction matérielle ou une modification sans effet défavorable significatif peut entrer en vigueur après sa publication. Toute modification importante affectant les droits, les obligations ou le traitement des données est signalée avant son entrée en vigueur et peut nécessiter une nouvelle acceptation.

La version et la date d'entrée en vigueur figurent en haut de la page.

19. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'Utilisateur dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter JR Development afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Aucune clause des présentes CGU ne prive l'Utilisateur d'un droit ou d'une voie de recours obligatoire.

20. Contact

Toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU peut être adressée à : jr.dev.contact@gmail.com.

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